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Orange écope de la plus grosse amende jamais infligée en France

L’ex-France Télécom a été condamné à une amende de 350 millions d’euros par le gendarme de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché des services aux entreprises.

L’addition est salée pour Orange. L’ex-France Télécom a été condamné ce jeudi 17 décembre à une amende de 350 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence. C’est la plus grosse amende jamais infligée par le gendarme de la concurrence à une seule entreprise. L’opérateur historique a été condamné pour abus de position dominante sur le marché des services aux entreprises, chiffré à 12 milliards d’euros.

« Des pratiques graves »

Précisément, Orange a été reconnu coupable de pratiques de « discrimination » et d' »éviction » des concurrents. Pour le gendarme de la concurrence, « ce type de pratiques, mises en œuvre de la part d’une entreprise dominante, est considéré comme grave, dans la mesure où il a pour effet d’empêcher l’accès et le développement des concurrents. Ces pratiques ont constitué des obstacles significatifs au changement d’opérateur, et ont contribué à rigidifier un marché qui présentait déjà une fluidité réduite en raison de la réticence des entreprises à changer d’opérateur. Les victimes de ces pratiques sont non seulement les opérateurs concurrents d’Orange, mais surtout l’ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur taille ».

L’Autorité souligne que les télécoms « représentent une dépense quasi-contrainte pour les entreprises, et la qualité et le prix de ces services ont une incidence directe sur leur compétitivité. » Et d’enfoncer le clou: « Elles ont pu subir, du fait des pratiques, des prix plus élevés, ou bien obtenir des prestations moins innovantes en cas de choix d’un opérateur concurrent d’Orange. Le fait qu’Orange ait mis en œuvre ces pratiques de manière simultanée pendant près de 10 ans constitue un facteur aggravant, et ce d’autant plus qu’Orange avait pleinement conscience de la portée de ses agissements: Orange a en effet déjà été sanctionnée à 7 reprises sur les 15 dernières années pour des pratiques similaires d’éviction ou de discrimination ».

Orange plaide coupable

L’opérateur historique a finalement décidé de « coopérer » avec l’Autorité de la concurrence: il a reconnu les faits et décidé d’accepter l’amende. Il ne fera donc pas appel de cette condamnation.

Cette dernière résulte d’une plainte déposée en 2008 par Bouygues Telecom, suivi par SFR en 2010. Les deux opérateurs reprochaient à l’opérateur historique une série de pratiques anti-concurrentielles pour maintenir son leadership sur ce marché pour les entreprises. Précisément, ils accusaient Orange d’avoir cassé les prix et accordé des ristournes injustifiées aux entreprises.

Des accusations confirmées par le gendarme de la concurrence, qui explique: « Orange est sanctionné pour avoir mis en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle à travers l’utilisation de programmes de commercialisation et de remises tarifaires anticoncurrentielles. Ces pratiques de fidélisation abusives ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur ».

L’ordinateur de Stéphane Richard saisi

Dans cette affaire, le gendarme de la concurrence avait mené des raids surprise le 9 décembre 2010 au petit matin dans quatre sites de l’opérateur historique, dont le siège parisien, le siège d’Orange France à Arcueil, et celui d’Orange Business Services à Saint-Denis. Les enquêteurs ont saisi notamment l’ordinateur du PDG Stéphane Richard, de la patronne des activités françaises Delphine Ernotte (aujourd’hui à la tête de France Télévisions), et du patron des activités entreprises Vivek Badrinath (aujourd’hui chez Accor).

Dans un premier temps, Orange s’était lancé dans un long bras de fer judiciaire pour contester ces saisies. Ce bras de fer s’était terminé en mai 2012: la Cour d’appel de Paris avait finalement donné raison à l’Autorité de la concurrence et validé les raids menés chez Orange. Ce qui a permis au gendarme de la concurrence de reprendre son enquête.

Double peine

Rappelons que les amendes infligées par l’Autorité de la concurrence alimentent le budget de l’État mais ne servent pas à indemniser les victimes, en l’occurrence les opérateurs concurrents sur le marché entreprises. Ceux-ci peuvent néanmoins porter plainte devant les tribunaux de commerce pour obtenir des réparations. C’est ce qu’a fait Bouygues Télécom en juin 2013, puis Colt en décembre 2014. Dans ce cadre, l’opérateur britannique a estimé que le préjudice subit était « considérable et se chiffre en millions d’euros ». Bouygues Telecom, pour sa part, avait chiffré son préjudice à 400 millions d’euros. Ces procédures devant les tribunaux de commerce, suspendues en attendant le verdict du gendarme de la concurrence, vont maintenant pouvoir reprendre.

Toutefois, Bouygues Telecom a signé en mars 2014 avec Orange un accord global pour solder tous les litiges entre les deux groupes. Dans ce cadre, l’ex-France Télécom a fait un chèque de 300 millions d’euros à son rival pour solde de tout compte. La filiale de Bouygues s’était alors désisté des procédures devant l’Autorité de la concurrence et le tribunal de commerce, et ne pourra donc plus réclamer de dommages dans cette affaire.

Selon le cabinet Idate, Orange détient environ 60% du marché entreprises, là où Numericable SFR en possède environ 25%, Bouygues Telecom 6%, le reste revenant à plusieurs petits opérateurs spécialisés.

Mise à jour: le PDG d’Orange Stéphane Richard a déclaré jeudi: « On a depuis longtemps passé une provision qui est largement suffisante pour couvrir cette amende. Ça n’aura aucun impact sur nos résultats de l’année ni bien évidemment sur nos objectifs financiers de l’année ». Il a ajouté qu’Orange n’entendait pas faire appel

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