Accueil - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 :OBJET ET CHAMP D’ APPLICATION

Le présent règlement intérieur, conformément aux dispositions de la loi 61-34 du 15 juin 1961 instituant un code du travail, de l’arrêté ministériel n° 74/MFPT/DTSS du 4 janvier 1968 et de la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du 27/05/1982, a pour objet de déterminer les règles relatives à l’organisation du travail, à la discipline et aux prescriptions concernant l’hygiène et la sécurité nécessaires à la bonne marche de l’entreprise.

Il est applicable à tout le personnel en service à la SONATEL.

Tout salarié de l’Entreprise quelle que soit sa catégorie professionnelle accepte de se soumettre au dit règlement sans restriction ni réserve.

Le présent règlement intérieur sera affiché aux panneaux prévus à cet effet à l’entrée des établissements.

ORGANISATION DU TRAVAIL

ARTICLE 2 : Horaires de Travail

La durée hebdomadaire légale du travail est de 40 heures, les heures de travail sont ainsi fixées :

de 7h 30 à 12h 30
de 13h à 16h 15
sauf le Vendredi : 7h 30 à 13h30
heures de nuit : 22h à 5h du matin
Cependant, les services qui fonctionnent à flux continu ont des horaires qui seront déterminés par les différents responsables conformément à la loi.

Les heures supplémentaires peuvent être accomplies et rémunérées en application des notes de services internes et sur autorisation des supérieurs hiérarchiques conformément à la législation en vigueur.

Le personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail, et nul ne peut quitter son poste avant l’heure marquant la fin de sa séance de travail, sans autorisation préalable de son supérieur hiérarchique.

ARTICLE 3 : Ponctualité

Tout salarié est tenu de pointer aux heures d’entrée et de sortie conformément au système de pointage.

Il est interdit de pointer pour une autre personne

La ponctualité étant l’une des obligations strictes de l’employé, le retard qui sera toléré ne pourra excéder 150 minutes par mois.

ARTICLE 4 : Absences et Congés

Hormis le cas de force majeure, aucun salarié ne peut s’absenter sans autorisation préalable de son supérieur.

Tout agent peut normalement prétendre à une permission d’absence qu’il peut obtenir par voie hiérarchique en y joignant au besoin un document justificatif attestant de la réalité de l’événement invoqué .

De même, toute permission doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable sauf cas de force majeure.

Le droit de jouissance au congé annuel est acquis après une période minimale de service, égale à un an. Le report de la jouissance des congés est fait d’accord partie et sous réserve que le travailleur puisse bénéficier obligatoirement de 6 jours ouvrables par an.

En cas de maladie mettant un agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, l’intéressé est de droit mis en congé de maladie, pendant la durée de cette dernière et la période de repos éventuellement prescrite.

La maladie doit être constatée et le repos ordonné par un médecin qui délivrera à cette occasion un certificat médical que l’intéressé devra obligatoirement produire.

En cas d’indisponibilité non consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le travailleur dispose d’un délai de 6 jours suivant la date de l’accident ou de la maladie pour informer son employeur du motif de son absence. Le délai de 48 heures est prévu quand il fait constater son état par le service médical.

Sauf cas de force majeure, tout salarié qui après six (6) jours d’absence n’aura pas informé, l’employeur sera considéré comme ayant fait un abandon de poste.

ARTICLE 5 : Modalités de Paie des Salaires

Les salaires sont payés chaque fin de mois , les payements mensuels doivent être effectués au plus tard deux (2) jours après la fin du mois de travail qui donne droit aux salaires.

ARTICLE 6 : Absences sans Solde

Le salarié empêché de se présenter au travail, doit immédiatement prévenir ou faire prévenir son chef hiérarchique en précisant la cause.

Tout agent non présent à son poste et qui n’est ni permissionnaire , ni malade ou n’ayant pas obtenu un repos médical à cet effet, est placé dans une situation irrégulière, ne donnant droit à aucun traitement.

Est placé dans la position d’absence sans solde, l’agent qui :

a quitté son poste sans motif valable et sans avoir été autorisé préalablement par son Chef direct, même lorsqu’il aurait pu prétendre à une permission ou à un congé ;

n’a pas rejoint son poste à l’expiration de sa permission, de son congé et de sa maladie sauf cas de force majeure ;

se trouve en détention préventive

n’a pas produit dans le délai d’une semaine le certificat ayant trait à la maladie sauf cas de force majeure. L’absence est constatée par le Chef direct de l’intéressé qui en rend compte au Directeur Général.

est également considéré comme en position sans solde, l’agent qui fait l’objet d’une mise à pied.

DISCIPLINE DU TRAVAIL

ARTICLE 7 : REGLES DE DISCIPLINE

Le travailleur est tenu envers l’entreprise d’une obligation de loyauté et de fidélité .

Il se doit également :

de se conformer aux instructions écrites ou verbales qu’il reçoit de la hiérarchie;
d’exercer avec conscience professionnelle les fonctions qui lui sont confiées;
d’avoir à l’égard des tiers, notamment la clientèle, une attitude courtoise.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS

Le travailleur doit s’abstenir de tout agissement pouvant porter préjudice à l’entreprise ou à sa clientèle.

Tout vol ou détournement de fonds appartenant à la société fera l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Tout vol ou détournement de fonds à l’encontre d’un client dûment constaté, et entraînant un préjudice à la SONATEL, fera l’objet d’une sanction.

SECRET PROFESSIONNEL

Le personnel est tenu par le secret professionnel pour tout ce qui concerne les documents, les faits, et informations dont il a Connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Il s’engage à ne prendre en compte dans les relations de travail, aucune considération d’ordre politique, syndical et religieux de ses collègues.

PORT DE BADGE

Le port de badge est obligatoirement pour tout salarié, tant à l’intérieur du service qu’à l’extérieur, lors de ses placements pour les besoins de la société.

Tout agent chargé de la sécurité des locaux peut refuser l’accès des bâtiments de la société à toute personne non munie dudit badge.

ARTICLE 9 : CONTROLE DES PAQUETS

Les agents sont tenus de se soumettre sans exception aux mesures de contrôle des entrées et de sorties mises en place par la Direction Générale. Les gardiens ou préposés habiletés à cet effet, peuvent exiger que le paquets emportés de l’intérieur comme de l’extérieur soient présentés ouverts. Le refus d’obtempérer sera sanctionné au premier degré selon la hiérarchie des sanctions.

ARTICLE 10 : INTERDICTIONS

Sont interdits, sans que la liste soit limitative :

la détention personnelle ou par personne interposée d’actions ou intérêts dans une quelconque entreprise de nature à compromettre son indépendance professionnelle ;
La pose d’affiches dans des endroits non autorisés et la distribution de tracts pendant les heures de travail à l’exception cependant des délégués du personnel ;
La provocation d’attroupement ou le fait d’y participer ;
Les atteintes au droit syndical et à la liberté syndicale ;
Les rixes, les insultes, menaces et manque de respect
L’acceptation prouvée pour des prestations effectuées au nom de la société d’une rémunération par des tiers de quelque nature que ce soit ;
la négligence dans l’exécution des travaux ;
les atteintes aux bonnes mœurs ;
toute manœuvre tendant à diminuer le rendement du travail ;
le gaspillage des biens de l’entreprise ;
la dégradation volontaire de matériel de la société de toute nature ;
de fumer dans des endroits où la cigarette est interdite
le fait d’effectuer un travail personnel pendant les heures de service
le refus de se conformer aux horaires ;
l’entrée dans les bureaux en dehors des heures de travail à l’autres fins sauf pour des activités syndicales ;
l’introduction des boissons alcoolisées, de produits stupéfiants ou de marchandises vendues dans l’entreprise et dans les véhicules de l’entreprise par des tiers ou des agents ;
interdiction d’afficher en dehors des endroits où un tableau est dressé.
ARTICLE 11 : FAUTES ET SANCTIONS

Comptes tenu des sanctions prévues par la législation en vigueur, la Direction Générale se réserve le droit d’appliquer en matière de sanctions de 1et et 2è degré :

SANCTIONS DU 1ER DEGRE

La réprimande
L’avertissement verbal ou écrit
Le blâme
SANCTIONS DU 2EME DEGRÉ

La mise à pied de 1 à 3 jours
La mise à pied de 4 à 8 jours
Le licenciement
ARTICLE 12 : DOMAINE D APPLICATION DES SANCTIONS

Sanctions du 1er degré

La réprimande et l’avertissement peuvent être infligés notamment pour les raisons suivantes, sans que cette énumération soit limitative :

le retard ;
les absences momentanées.
le blâme est infligé dans les cas suivants :

la mauvaise volonté dans l’exécution du travail
lorsque l’agent ayant encouru un avertissement écrit commet une nouvelle faute justifiant la même sanction dans les 6 mois
l’introduction de marchandises dans l’établissement pour y être vendues
le refus de se soumettre au contrôle à l’entrée
SANCTIONS DU 2ème DEGRÉ :

Les sanctions de 2ème degré peuvent être prononcées dans les cas suivants :

Lorsque l’agent ayant encouru 2 avertissements dans le délai de six mois commet une nouvelle faute justifiant une sanction de même degré ;
L’agent ayant encouru 2 blâmes dans un délai de 6 mois commet une nouvelle faute justifiant une sanction du 1er degré et lorsque l’agent commet une des fautes énumérées ci-après :
Abandon de poste non justifié
Manque de respect caractérisé envers le supérieur hiérarchique dans le cadre du travail et réciproquement
Insultes, menaces, voies de fait, ou tout autre comportement de nature à préjudice à l’employeur et aux employés
Malversation commise dans l’exercice des fonctions
Vols commis au préjudice de la SONATEL ou de sa clientèle
Mauvaise manière de servir au cours de la période de préavis
Prolongation non justifiée d’une période de congés
Incitation à la désobéissance
Acceptation prouvée de rétribution quelconque de la part des tiers à l’occasion d’opérations faites au nom de la société
Manquement aux consignes ou interdictions relatives à la sécurité et à la prévention du travail
Etat d’ivresse sur le lieu de travail et dans les véhicules de l’entreprise
Les sanctions relatives aux retards et à l’utilisation abusive des véhicules figurent dans les annexes.

La Direction Générale se réserve le droit d’apprécier la gravité de toute faute commise et des sanctions à appliquer sous le contrôle des juridictions compétentes, notamment en cas de faute lourde justifiant le licenciement sans préavis, ni indemnités.

ARTICLE 13 : LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

Le pouvoir disciplinaire à l’égard des agents soumis au présent règlement intérieur appartient à l’employeur.

ARTICLE 14 : DROIT DE LA DEFENSE

L’application de ces sanctions est subordonnée au respect des droits de la défense des agents. Par conséquent toute sanction doit être précédée d’une demande d’explication.

Tout agent qui reçoit une demande d’explication de son supérieur ou des corps de contrôle est tenu d’y répondre dans les 7 heures

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

ARTICLE 15

Il est fait obligation à l’employeur de respecter les normes d’hygiène et de sécurité. Il est fait aussi obligation au personnel d’observer la réglementation en Vigueur concernant la prévention des accidents du travail et de conformer aux consignes particulières affichées à cet effet aux emplacements prévus.

ARTICLE 16 : SECURITE

Il est formellement interdit de détériorer les appareils électriques, les dispositifs de sécurité et de lutte contre l’incendie.

Tout agent qui constate un début d’incendie doit immédiatement donner l’alarme et alerter les pompiers ou la police.

Chaque fois qu’un agent est victime d’un accident en cours de route et au travail, même bénin, il doit en faire sur le champ la déclaration à son supérieur hiérarchique direct qui pourra saisir la DRH.

S’il est empêché, la déclaration sera faite à sa place par tout agent qui en sera informé ou sera témoin de l’accident.

L’agent qui travaille sur une machine ou un appareil est tenu de signaler immédiatement à son chef hiérarchique direct toute défectuosité constatée dans le fonctionnement. Il en est de même des conducteurs de véhicule ou d’engins motorisés.

Chaque travailleur doit se présenter aux convocations du service médical et se soumettre aux examens médicaux obligatoires ou demandés par l’employeur

ARTICLE 17 : HYGIÈNE

Les bureaux et les sanitaires seront balayés et nettoyés régulièrement par le personnel chargé de l’entretien.

Il est recommandé à tout le personnel de les maintenir constamment en état de propreté.

Les locaux affectés au travail seront largement aérés ou éclairés.

Il est interdit de condamner l’usage des fenêtres.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Qu’il s’agisse des services techniques ou du pool de véhicules de la DAML, l’un des supérieurs hiérarchiques ou l’un des contrôleurs des véhicules dresse dans les 24 heures :

procès-verbal de sinistre, en cas d’accident
procès-verbal de constats pour les autres cas de faute
Le procès-verbal est transmis avec les réponses des contrevenants à la DRH, par la voie hiérarchique ; il doit contenir une proposition de sanction ainsi que les avis des supérieures placés aux différents degrés de la hiérarchie.

La DRH vérifie la concordance de la sanction avec la faute telle que fixée par le code de sanctions et établit une note de prise de sanctions en 3 exemplaires.

Elle soumet à la signature du Directeur Général la note de prise de sanction avec à l’appui le procès-verbal de constations de sinistre ou de constat de la faute.

Les trois exemplaires de la note de prise de sanction sont ventilés comme suit :

un exemplaire est transmis par la voie hiérarchique à l’auteur de la faute
un exemplaire est transmis au service des salaires en cas de mise à pied
un exemplaire est classé dans le dossier de l’agent auteur de la faute

DROIT, SYNDICAT

ARTICLE 18 : LIBERTÉ SYNDICALE

L’exercice du droit syndical est reconnu à tous les agents soumis au présent règlement intérieur. Il peuvent adhérer librement à tout syndicat de leur choix.

ARTICLE 19 :

DÉLÈGUES DU PERSONNEL

Les délégués du personnel sont reçus collectivement par le Chef d’établissement au moins une fois par mois. Hormis ces réunions mensuelles qui sont obligatoirement présidées par le Chef d’établissement, les autres réunions peuvent être dirigées par le représentant de l’employeur, en cas d’empêchement de celui-ci.

Le registre spécial sur lequel sont transcrites les réclamations, observations ou remarques faites par les délégués, ou la position de l’employeur, est laissé à la dispositions de l’Inspecteur du travail et des employés qui désirent en prendre connaissance. Si les délégués demandent à présenter en dehors des réceptions périodiques des réclamations auxquelles ils attachent un caractère d’urgence, l’employeur est tenu de les recevoir aussitôt qu’il le pourra, compte tenu des nécessités de service.

Tout délégué du personnel que l’exercice de son mandat oblige à se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement doit en informer préalablement son supérieur hiérarchique avant de quitter son poste de travail de manière à ce que son remplacement éventuel puisse être assuré.

Les délégués du personnel peuvent faire afficher à l’emplacement prévu à cet effet, les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel dans le cadre de leur mission à l’exclusion de tout autre document

ANNEXES PUBLICATION

ANNEXE 1 : CODE SANCTIONS POUR LES RETARDS

Suite à la note de service n°345/SNT/DG/DRH/GEP/SAP du 01.10.1990, relative à l’exploitation du pointage automatique, les mesures suivantes sont prises en cas de dépassement du seuil des 150 minutes de retard.

NOMBRE DE MINUTES ET SANCTIONS

151 à 250 : Réprimande
251 à 350 : Avertissement
(avec inscription au dossier)
351 à 450 : Blâme
451 à 550 : Retrait sur salaire
551 à 650 : Mise à pied d’un jour
+ 650 : Mise à pied de 3 jours
Une mise à pied d’un (1) jour sera infligée à tout agent qui se fera pointer ou qui aura pointé pour un autre.

En cas de récidive dans les 6 mois suivants, il sera appliqué une sanction d’un niveau supérieur.

ANNEXE II : CODE DE SANCTIONS RELATIF A L’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE

NATURE DE LA FAUTE
SANCTIONS PROPOSÉES

Conduite d’un véhicule par un agent non autorisé à conduire les véhicules de services
Auteur de la faute :

. Blâme

. Mise à pied de 8 jours en cas d’accident

. Les mêmes sanctions seront appliquées au responsable direct du véhicule si sa responsabilité est engagée

. Si le conducteur est une personne étrangère au service : licenciement du responsable directe du véhicule

Conduite d’un véhicule en dehors des heures de service sans autorisation

(ou sans motif de service valable)
. Avertissement pour la première faute commise

. Blâme en cas de récidive

Conduite d’un véhicule hors de sa zone de circulation (ressort territorial du centre d’affectation)
. Avertissement

. Mise à pied de 3 jours en cas de récidive

Véhicule non garé sans autorisation du Directeur après les heures de service dans les parkings surveillés de la société
. Avertissement

. Blâme en cas de récidive

Accident non déclaré
. Mise à pied d’un jour

Coulage de bielle, dégâts importants ou pertes importes, de matériels par suite de négligence
. Chauffeur ou agent responsable du

véhicule

. Mise à pied de 3 jours

. Mise à pied de 8 jours en cas de

récidive

Transport de personnes étrangères à la société
. Avertissement

. Blâme en cas de récidive

Utilisation d’un véhicule de service pour le transport de matériel n’appartenant pas à la Société sans autorisation
. Avertissement

. Blâme en cas de récidive

Conduite en état d’ébriété
. Mise à pied de 8 jours

. Licenciement en cas de récidive ou d’accident

ARTICLE 20 : PUBLICATION

Le présent règlement intérieur conformément à l’arrêté ministériel N° 274 MFPJ/- DTS du 04 janvier 1968 et à l’article 99 du code du travail sera communiqué aux délégués du personnel de l’entreprise et soumis à l’inspection du travail et de la sécurité sociale de la région de Dakar.

Il entre en vigueur le……………………………………………

Fait à Dakar le… 01 JUILLET 1995

DIRECTION GÉNÉRALE

DÉLÈGUES DU PERSONNEL SYTS

DÉLÈGUES DU PERSONNEL SNTPT