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STATUT

CHAPITRE I DÉNOMINATION

Article 1
Il est créé entre tous les travailleurs du Secteur des Postes et Télécommunications qui adhèrent aux présents statuts, un Syndicat professionnel dénommé : Syndicat National des Travailleurs des Postes et Télécommunications.

Article 2

Le siège du Syndicat est à Dakar Immeuble des Colis Postaux, Avenue Malick SY ; il peut toutefois être transféré en tout autre lieu sur décision du Congrès.

CHAPITRE II DOCTRINE ET ORIENTATION

Article 3

Le Syndicat fait siennes la doctrine et l’orientation de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal l’UNSAS à laquelle il est affilié.

Article 4
Le Syndicat s’inspire des principes doctrinaux du Syndicalisme notamment le Centralisme Démocratique ( démocratie interne et action de masse).

CHAPITRE III BUTS ET MÉTHODES
Article 5
Le Syndicat National des Travailleurs des Postes et Télécommunications a pour

but :

1) de regrouper tous les travailleurs des Postes et Télécommunications dans une même organisation, sans distinction de race, de sexe, de convictions politiques et de confession.

2) De défendre les libertés syndicales, de développer des liens de solidarité et d’amitié entre ses membres et avec d’autres syndicats professionnels.

3) D’éduquer ses adhérents dans le sens de la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

4) De contribuer à la formation syndicale et professionnelle de ses membres par des cours séminaires et conférences.

5) De permettre à chaque militant de défendre librement son point de vue sur toutes les questions concernant l’organisation.

CHAPITRE IV AFFILIATION & DÉSAFFILIATION

Article 6

Le syndicat est affilié à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal. Il peut entretenir des rapports de coopération avec toute autre organisation poursuivant les mêmes buts sur le plan National et International. Toute décision d’affiliation ou de désaffiliation doit être proposée par le Comité Directeur. Elle ne sera effective qu’après entérinement par le Conseil National.

CHAPITRE V ADHÉSION & DÉMISSION

Article 7

La qualité de membre du Syndicat National des Travailleurs des Postes et Télécommunications, s’acquiert par l’engagement au respect des présents Statuts et du Règlement Intérieur et le paiement de la cotisation syndicale conformément à l’arrêté interministériel n°6508 MTE/DTSS du 30 juin 1997 et aux décisions du Congrès des 23 et 24 août 2000.

Article 8

La qualité de membre du syndicat se perd par démission volontaire, changement de syndicat, décès ou par radiation prononcée par le Conseil National qui ne sera définitive qu’après l’entérinement par le Congrès.

Les sommes versées par les démissionnaires et les radiés restent acquises au Syndicat.

STRUCTURES, ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VI STRUCTURE ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

Article 9

Les organes du SNTPT sont les suivants :

· Le Congrès

· Le Conseil National

· Le Comité Directeur

· Les Comités Sectoriels

· Les Comités Interprofessionnels

· Le Secrétariat Exécutif

· Les Sections Locales et Régionales.

Ces organes peuvent être appuyés par des structures consultatives telles que :

· Les Cellules d’Appui

· Les Cellules d’expertises

A LE CONGRES

Article 10
Le Congrès est l’instance suprême du Syndicat. Il est souverain sur toutes les questions relatives à la vie du syndicat notamment l’orientation, les questions administratives et financières. Il approuve le bilan des activités syndicales et définit le programme d’action. Il élit les membres du Conseil National et décide des modifications à apporter aux statuts.

Article 11
Le Congrès se réunit tous les quatre (04) ans en session ordinaire. Le congrès ne peut délibérer que si les 2/3 des délégués au Congrès sont présents.

Article 12
Le Congrès ordinaire élit son bureau composé :

– d’un président

– d’un vice-président

– d’un secrétaire

– de deux rapporteurs.

L’organisation matérielle du Secrétariat du Congrès est confiée au comité Directeur sortant, un règlement intérieur adopté dés l’ouverture des travaux définit son fonctionnement.

Article 13

· Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des délégués présents. En cas d’égalité de voix celle du président du bureau du Congrès est prépondérante.

· Tous les membres élus sont rééligibles à la condition d’être mandaté par leur base.

Article 14
Le Congrès peut se réunir également en session extraordinaire autant de fois que nécessaire sur convocation du Comité Directeur entériné par le Conseil National prise par la majorité de ses membres actifs présents.

Article 15
Le Congrès réunit en session extraordinaire ne peut procéder à la modification des présents statuts.

B LE CONSEIL NATIONAL

Article 16
Le Conseil National est l’organe de décision entre deux Congrès. Il contrôle l’application des tâches et programmes arrêtés par le Congrès.

Les membres du Conseil National sont élus en Congrès et sont au nombre de 2/3 des délégués du Congrès.

Il se réunit au moins une fois toutes les années sur convocation du comité Directeur.

Il peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses

membres.

C LE COMITE DIRECTEUR

Article 17

Un Comité Directeur assure l’administration du syndicat et œuvre pour atteindre les objectifs assignes par le Congrès.

Le Comité Directeur est élu au Congrès

Le Comité Directeur fonctionne selon le principe du centralisme démocratique et comprend :

· un président

· trois vice-présidents

– un vice-président chargé de la Presse et de l’Information

– un vice-président chargé de la Syndicalisation

– un vice-président chargé du Développement Syndical

· Le Secrétaire Général du Secteur Télécom

· Le Secrétaire Général du Secteur Poste

· un trésorier

· Trois éléments du Secteur Poste

· Trois éléments du Secteur Télécom

· La présidente du Comité des Femmes

· Le président du Comité des Jeunes

· Le président du Comité des Cadres

· Le président du Comité des Sorties de fonction. (réservé)

D LE COMITE SECTORIEL

Article 18

Le Comité Sectoriel constitue l’organe exécutif du Comité Directeur au niveau du Secteur (Poste ou Télécoms).

Il se compose de :

– Un Secrétaire Général un adjoint

– des Secrétaires généraux adjoints ( par région administrative)

– Un secrétaire à l’administration un adjoint

– Un secrétaire chargé de l’hygiène et sécurité un adjt

– Un secrétaire aux Affaires Sociales un adjt

– Un secrétaire à l’organisation un adjt

– Un coordonnateur des délégués chargé des revend un adjt

– Un secrétaire à la formation un adjt

– Un secrétaire chargé du patrimoine

Article 19

Le Comité Sectoriel est administré par un secrétariat exécutif composé du Secrétaire Général, des membres du Comité Sectoriel présents au lieu du siège (Dakar).

Article 20
Le SNTPT compte en son sein quatre (04) comités interprofessionnels :

· un comité des Femmes

· un comité des Jeunes

· un comité des Cadres

· un comité des Sorties de Fonction

Article 21

Le Comité interprofessionnel est administré par un secrétariat permanent composé du président, du vice-président et des secrétaires élus élargis aux délégués du Personnel membre du Comité.

LES CELLULES D’APPUI

Article 22

La conférence des délégués est constituée du 1/3 des délégués élus au Congrès et non-membre du Conseil National.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du vice-président chargé de la Syndicalisation.

Article 23

L’assemblée générale des délégués est composée de tous les délégués syndicaux et délégués du Personnel.

Elle se réunit sur convocation du coordonnateur, le vice-président chargé de la Syndicalisation.

Article 24
La plénière des délégués : elle regroupe tous les délégués syndicaux et délégués du personnel investis dans le secteur professionnel.

Elle se réunit sur convocation du Secrétaire Général.

Article 25
Le collectif des délégués du Personnel : il regroupe tous les délégués

du Personnel.

Il se réunit sur convocation du coordonnateur des délégués chargé des

revendications.

LES CELLULES D’EXPERTISE

Article 26
Le présidium veille sur la moralisation et l’orientation de l’organisation. Il est composé du président, des vice-présidents, des secrétaires généraux sectoriels, des présidents de comité interprofessionnel. Il est convoqué sur la demande d’un de ses membres ou du 1/3 des membres d’un Comité Sectoriel, Interprofessionnel ou d’une section de base.

Le présidium est présidé par le président du Comité Directeur.

Article 27

Le Conseil Syndical : il constitue l’organe consultatif du SNTPT. Il se compose des membres du Comité Directeur élargis aux personnes coptées par le président après avis du Comité Directeur.

Il a un rôle de Conseil et d’expertise.

Il se réunit sur convocation du président du Comité Directeur.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumise par le Comité Directeur.

La composition et le fonctionnement des structures consultatives seront définis par le Règlement Intérieur.

Article 28

Le Conseil Sectoriel : regroupe les membres du Comité Directeur du Secteur concernés plus des éléments cooptés par le Secrétaire Général après avis du Comité Directeur.

RESSOURCES, DISCIPLINE, DISSOLUTION, DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE VII RESSOURCES
Article 29

Les ressources du Syndicat proviennent :

– Des cotisations de ses membres.

– Des souscriptions.

– De la vente de ses publications.

– Des subventions reçues.

– Des dons et legs.

Article 30

Le Syndicat peut acquérir tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.

CHAPITRE VIII DISCIPLINE

Article 31

La liberté d’opinion, le libre jeu de la démocratie, le respect des décisions de la majorité exercée dans le cadre du centralisme démocratique, et le respect des opinions confessionnelles d’autrui constituent la base fondamentale de la discipline au sein du Syndicat.

Article 32

Toute violation des présents statuts, tout manquement aux obligations fixées par le Règlement Intérieur seront examinés démocratiquement par les instances compétentes définies dans le Règlement Intérieur et peuvent faire l’objet de sanctions allant :

– l’avertissement

– le blâme

– la suspension

– l’exclusion.

CHAPITRE IX DISSOLUTION

Article 33

La dissolution du Syndicat ne peut être prononcée que par un Congrès spécialement convoqué à cet effet et n’est effective que si les 2/3 des congressistes le demandent.

Article 34

En cas de dissolution du Syndicat, les biens disponibles seront dévolus à une organisation qui lutte pour les mêmes buts et désignée par le Congrès.

CHAPITRE X DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 35

L’application des principes fondamentaux fixés par les présents statuts seront codifiés et consignés dans le Règlement Intérieur qui organise les rapports internes du Syndicat.

Dakar, le 24 août 2000

Le Président de Séance

Yaya SANGHARE

Premier Secrétaire

2éme Secrétaire

Ndéye Founé NIANG Almamy DIOP

Le président du Comité Directeur

Gabou GUEYE